J.O. 247 du 22 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520791A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005 :

Mme Vives (Cécilia, Colette, Marie-France), épouse Gaymard, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Claude Olivares-Vives et Catherine Kovacevic-Ingigliardi, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Claude Olivares-Vives et Catherine Kovacevic-Ingigliardi, notaires associées, est ainsi modifiée : « Me Marie-Claude Olivares-Vives, Me Catherine Kovacevic-Ingigliardi et Me Cécilia Vives-Gaymard, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».